Permis de construire Locaux N° 01300114J0111

Permis de construire n° 01300114J0111 à Aix-en-Provence pour 700 m² de locaux, 1940 route de Galice Chateau de Galice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 01300114J0111

Demandeur

SUNPARTNER TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0111 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1940 route de Galice Chateau de Galice. Le dossier a été déposé par SUNPARTNER TECHNOLOGIES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IT 25, IT 86. Sur la même voie, route de Galice, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IT 25 IT 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Galice

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 700 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Bureaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUNPARTNER TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SUNPARTNER TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518362967
SIRET
51836296700037
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Autres dossiers de SUNPARTNER TECHNOLOGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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