Permis de construire n° 01300117J0240 à Aix-en-Provence pour 6 445 m² de logement et locaux, 2875 route de Galice
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 01300117J0240
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0240 a été délivré le 16 avril 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2875 route de Galice. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 78 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 836 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2018, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IO 145, IO 231, IO 308. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Galice, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 669 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 759 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 759 m² à 7 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 4 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 776 m² | 5 535 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total | 759 m² | 6 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 445 m² | 7 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 36 | 32 | 8 | - | - | 78 |
| 2,6 % | 46,2 % | 41,0 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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