Permis de construire n° 01300116J0250 à Aix-en-Provence pour 462 m² de locaux, 5048 route de Galice La Souque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 01300116J0250
Demandeur
LES BOUGAINVILLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0250, délivré le 23 décembre 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5048 route de Galice La Souque. La demande émane de LES BOUGAINVILLEES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LV 36, LV 50. Sur la même voie, route de Galice, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Souque
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 671 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
| Total | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
| dont Entrepôt | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BOUGAINVILLEES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LES BOUGAINVILLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751386236
- SIRET
- 75138623600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Galice à Aix-en-Provence (13100)
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