Permis de construire n° 01300116J0250 à Aix-en-Provence pour 462 m² de locaux, 5048 Route De Galice La Souque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 01300116J0250
Demandeur
LES BOUGAINVILLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0250, délivré le 23 décembre 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5048 Route De Galice La Souque. La demande émane de LES BOUGAINVILLEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LV36, LV50. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Souque
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
| Total | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
| dont Entrepôt | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 671 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOUGAINVILLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751386236
- SIRET
- 75138623600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |