Permis de construire Locaux N° 01300113J0413

Permis de construire n° 01300113J0413 à Aix-en-Provence pour 1 011 m² de locaux, 855 route de Berre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 01300113J0413

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300113J0413 porte sur un projet situé 855 route de Berre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle PT 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Berre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 011 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PT 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 011 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 011 m² de commerce et activités de service (dont 1 011 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
dont Hôtels 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total locaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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