Déclaration préalable Locaux N° 01300118J0411

Déclaration préalable n° 01300118J0411 à Aix-en-Provence pour 14 m² de locaux, 42 route de Galice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier DP n° 01300118J0411

Demandeur

SOCIETE BLEU GALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300118J0411 a été accordée le 13 août 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 route de Galice. SOCIETE BLEU GALICE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CR 111. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Galice, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 397 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 383 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 383 m² à 4 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 383 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 397 m²
Total 4 383 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 383 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 397 m²
dont Hôtels 4 383 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 397 m²
Total locaux 4 383 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BLEU GALICE, une société en nom collectif (SNC) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE BLEU GALICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388377004
SIRET
38837700400014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0411
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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