Retour aux permis de construire d'Aix-en-Provence

Déclaration préalable Locaux N° 01300118J0411

Déclaration préalable n° 01300118J0411 à Aix-en-Provence pour 14 m² de locaux, 42 Route De Galice

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 42 Route De Galice, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE BLEU GALICE et accordé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0411, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier DP n° 01300118J0411

Demandeur

SOCIETE BLEU GALICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300118J0411 a été accordée le 13 août 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Route De Galice. SOCIETE BLEU GALICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 383 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 383 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	4 397 m²
Total	4 383 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 383 m²	14 m²	14 m²	4 397 m²
dont Hôtels	4 383 m²	14 m²	14 m²	4 397 m²
Total locaux	4 383 m²	14 m²	14 m²	4 397 m²

Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BLEU GALICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 388377004
SIRET: 38837700400014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0411
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 42 Route De Galice, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE BLEU GALICE et accordé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0411, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300118J0066 Locaux Autorisé

1 Rue Albert Decanis Les Milles

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

24 juil. 2018 72 m² SDP COMMUNE D AIX EN PROVENCE

PC n°01300118J0136 Logement Terminé

1150 Ch De Granet

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

26 juil. 2018 249 m² SDP

PC n°01300118J0180 Logement Terminé

2155 Ch De La Souque Patheron

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

13 août 2018 146 m² SDP

PC n°01300118J0050 Logement Autorisé

40 Rue Germain Reynier

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

14 août 2018 95 m² SDP

PC n°01300118J0093 Locaux Autorisé

31 Ch De Saint Martin Celony

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

14 août 2018 632 m² SDP ES-EN-CIEL

PC n°01300118J0131 Locaux Terminé

2 Rue De Jouques

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

16 août 2018 216 m² SDP OGEC SAINTE MARIE

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

131 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

217 autorisations