Permis de construire n° 01308714L0015 à Rousset pour 85 m² de locaux, Villevieille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 01308714L0015
Demandeur
SUNPARTNER TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308714L0015 a été délivré le 5 juin 2014 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Villevieille. La demande émane de SUNPARTNER TECHNOLOGIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 217, AW 218, AW 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Villevieille, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Rousset, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 662 m² à 106 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 662 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 747 m² |
| Total | 106 662 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 662 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 747 m² |
| dont Industrie | 106 662 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 747 m² |
| Total locaux | 106 662 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUNPARTNER TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SUNPARTNER TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518362967
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de SUNPARTNER TECHNOLOGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308714L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 217, AW 218, AW 219 à Rousset (13790)
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