Permis de construire Locaux N° 01308714L0015

Permis de construire n° 01308714L0015 à Rousset pour 85 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01308714L0015

Demandeur

SUNPARTNER TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308714L0015 a été délivré le 5 juin 2014 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Villevieille. La demande émane de SUNPARTNER TECHNOLOGIES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 217, AW 218, AW 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Villevieille, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Rousset, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 640 m²

Surface existante avant

106 662 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

106 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 217 AW 218 AW 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 662 m² à 106 747 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 662 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 747 m²
Total 106 662 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 662 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 747 m²
dont Industrie 106 662 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 747 m²
Total locaux 106 662 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUNPARTNER TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SUNPARTNER TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518362967
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Autres dossiers de SUNPARTNER TECHNOLOGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308714L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 217, AW 218, AW 219 à Rousset (13790)

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