Retour aux permis de construire de Vézins-de-Lévézou

Permis de construire Locaux N° 01229415J1005

Permis de construire à Vézins-de-Lévézou pour 65 m² de locaux - Le Pradal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pradal, Vézins-de-Lévézou (12780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229415J1005, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 01229415J1005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01229415J1005, délivré le 13 juillet 2015 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Pradal, Vézins-de-Lévézou (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 152 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2015

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Entrepôt	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200765
SIRET: 24120076500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01229415J1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pradal, Vézins-de-Lévézou (12780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229415J1005, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézins-de-Lévézou

PC n°0122942500006 Locaux Autorisé

Maison Neuve

Vézins-de-Lévézou (12780)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 250 m² SDP GAEC DU PATUS

PC n°0122942500003 Locaux Autorisé

Le Claux

Vézins-de-Lévézou (12780)

Nouvelle construction

18 août 2025 466 m² SDP QUERCYPONTE

PC n°01229424G0007 Locaux Terminé

Boussaguet

Vézins-de-Lévézou (12780)

Transformation sans extension

18 nov. 2024 378 m² SDP GAEC DE BOUSSAGUET

PC n°01229424G0005 Logement Autorisé

Le Pouzet

Vézins-de-Lévézou (12780)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 489 m² SDP SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

DP n°01229423G0007 Locaux Autorisé

Boussaguet

Vézins-de-Lévézou (12780)

Nouvelle construction

30 juin 2023 9 m² SDP ENEDIS

DP n°01229423G0004 Locaux Autorisé

Saint Amans Du Ram

Vézins-de-Lévézou (12780)

Nouvelle construction

11 mai 2023 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Vézins-de-Lévézou

Permis d'aménager à Vézins-de-Lévézou

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézins-de-Lévézou

Autres types d'autorisations à Vézins-de-Lévézou

Caractéristiques du projet