Permis de construire à Salles-Curan pour 1 672 m² de locaux - 7 Route Du Stade Pre Bibal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 01225323G0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Cette page présente le permis de construire n° 01225323G0006, délivré le 27 novembre 2023 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Route Du Stade Pre Bibal, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO775, AO203, AO204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Bibal
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Total | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200765
- SIRET
- 24120076500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEZINS DE L V ZOU (12780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225323G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |