Permis de construire Locaux N° 01229415J1008

Permis de construire n° 01229415J1008 à Vézins-de-Lévézou pour 1 204 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 01229415J1008

Demandeur

SCI DE SEGUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229415J1008 a été délivré le 12 août 2015 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes. SCI DE SEGUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS119A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 760 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BS119A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SEGUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394161905
SIRET
39416190500028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229415J1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Combes, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE SEGUR et accordé le 12 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229415J1008, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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