Permis de construire n° 01225321G0019 à Salles-Curan pour 29 m² de locaux, Marragou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01225321G0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225321G0019, délivré le 6 septembre 2021 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Marragou. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO190, AO192, AO195. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200765
- SIRET
- 24120076500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225321G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |