Permis de construire n° 01229415J1007 à Vézins-de-Lévézou pour 723 m² de locaux, Gouzounesq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 01229415J1007
Demandeur
GAEC DE GOUZOUNESQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229415J1007 a été délivré le 2 septembre 2015 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gouzounesq. Le projet est porté par GAEC DE GOUZOUNESQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL592, CL279, CL278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 723 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 312 m² | 2 161 m² |
| Total | 1 849 m² | 723 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 312 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 849 m² | 723 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 312 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 1 849 m² | 723 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 312 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOUZOUNESQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339670796
- SIRET
- 33967079600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229415J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |