Permis de construire Locaux N° 01228921G0001

Permis de construire n° 01228921G0001 à Valzergues pour 988 m² de locaux, Le Causse La Peyriere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01228921G0001

Demandeur

GAEC CAPRIJEUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Causse La Peyriere, le permis de construire n° 01228921G0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Valzergues (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC CAPRIJEUNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1400. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 139 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valzergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyriere

Territoires administratifs

Commune
Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 988 m² 0 m² 139 m² 0 m² 849 m² 2 819 m²
Total 1 970 m² 988 m² 0 m² 139 m² 0 m² 849 m² 2 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 970 m² 988 m² 0 m² 139 m² 0 m² 849 m² 2 819 m²
Total locaux 1 970 m² 988 m² 0 m² 139 m² 0 m² 849 m² 2 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CAPRIJEUNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484955976
SIRET
48495597600028
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
VALZERGUES (12220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228921G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Causse La Peyriere, à Valzergues (12220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CAPRIJEUNES et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228921G0001, déposé en mairie de Valzergues.

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