Permis de construire n° 01228917W1001 à Valzergues pour 451 m² de locaux, La Peyriere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 01228917W1001
Demandeur
GAEC CAPRIJEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228917W1001 a été délivré le 14 février 2017 à Valzergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Peyriere. GAEC CAPRIJEUNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Valzergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyriere
Territoires administratifs
- Commune
- Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 520 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPRIJEUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484955976
- SIRET
- 48495597600028
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALZERGUES (12220)
Autres dossiers de GAEC CAPRIJEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228917W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |