Permis de construire n° 01229017W1001 à Vaureilles pour 263 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 01229017W1001
Demandeur
GAEC CAPRIJEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229017W1001 a été délivré le 9 février 2017 à Vaureilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bel Air. La demande émane de GAEC CAPRIJEUNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaureilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaureilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Vaureilles Code postal 12220 Identifiant INSEE 12290
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 108 m² |
| Total | 845 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 845 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 845 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPRIJEUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484955976
- SIRET
- 48495597600028
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALZERGUES (12220)
Autres dossiers de GAEC CAPRIJEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229017W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |