Permis de construire à Valzergues pour 63 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 01228924G0004
Demandeur
COMMUNE DE VALZERGUES
Cette page présente le permis de construire n° 01228924G0004, délivré le 21 février 2025 à Valzergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Valzergues (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALZERGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A740, 0A743, 0A741.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Valzergues
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valzergues
Territoire administratif
- Commune
- Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 4 m² | 59 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 4 m² | 59 m² | 126 m² | 59 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALZERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202890
- SIRET
- 21120289000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALZERGUES (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228924G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 28/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |