Permis de construire Logement N° 01228924G0002

Permis de construire à Valzergues pour 293 m² de logement - Camp Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 01228924G0002

Demandeur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 01228924G0002, délivré le 17 mai 2024 à Valzergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camp Bas, Valzergues (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
23/09/2025
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valzergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
900559485
SIRET
90055948500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RODEZ (12032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228924G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Bas, Valzergues (12220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228924G0002, instruit par la commune de Valzergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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