Permis de construire Logement N° 01228924G0001

Permis de construire n° 01228924G0001 à Valzergues pour 309 m² de logement, 254 Ch De L'ecole

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 01228924G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228924G0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Valzergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 254 Ch De L'ecole.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valzergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valzergues Code postal 12220 Identifiant INSEE 12289
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 263 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 10 m² 263 m² -273 m² 0 m²
Total 273 m² 46 m² 263 m² 10 m² 263 m² 36 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEFFIES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228924G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 254 Ch De L'ecole, à Valzergues (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228924G0001, déposé en mairie de Valzergues.

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