Permis de construire n° 01227023G0022 à Sévérac d'Aveyron pour 283 m² de locaux, Moulin de Thibault
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 01227023G0022
Demandeur
GAEC DE SEVERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227023G0022 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé Moulin de Thibault. La demande émane de GAEC DE SEVERAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 790 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WV 89, WV 19, WV 88. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 950 m² à 3 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 233 m² |
| Total | 2 950 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 233 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SEVERAC, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE SEVERAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316701754
- SIRET
- 31670175400020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227023G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |