Permis de construire n° 01227023G0026 à Sévérac d'Aveyron pour 507 m² de locaux, Les Inieres Inieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 01227023G0026
Demandeur
GAEC D'INIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227023G0026, délivré le 30 novembre 2023 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Inieres Inieres. Le demandeur déclaré est GAEC D'INIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZR44, ZR42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Inieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 937 m² |
| Total | 1 430 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'INIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520160409
- SIRET
- 52016040900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEEVRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227023G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |