Permis de construire Logement N° 01227019G0052

Permis de construire n° 01227019G0052 à Sévérac d'Aveyron pour 130 m² de logement, 9 Rue Henri Nogueres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 01227019G0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227019G0052 a été délivré le 10 février 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Henri Nogueres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2021

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227019G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Henri Nogueres, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227019G0052, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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