Permis de construire n° 01227019G0047 à Sévérac d'Aveyron pour 27 m² de locaux, Surguieres Buzeins Surguieres Buzeins
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 01227019G0047
Demandeur
GAEC DE SURGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Surguieres Buzeins Surguieres Buzeins, le permis de construire n° 01227019G0047 a été délivré le 19 décembre 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE SURGUIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D75, D76, D303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surguieres Buzeins
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 893 m² |
| Total | 866 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 893 m² |
| Total locaux | 866 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SURGUIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407962174
- SIRET
- 40796217400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEVERAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |