Délivré le 29 janvier 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227019G0045 porte sur un projet situé 5 route du 19 Mars 1962 Lapanouse. Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 406. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/01/2020

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapanouse

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 138 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	138 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Locaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	25 m²	138 m²	138 m²	25 m²	163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403433121
SIRET: 40343312100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1996
Localisation: SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227019G0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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