Permis de construire n° 01227012L1028 à Sévérac d'Aveyron pour 548 m² de locaux, 2 rue Henri Nogueres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 01227012L1028
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227012L1028 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 2 rue Henri Nogueres. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 793 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1192, B 1132, B 1079. Sur la même voie, rue Henri Nogueres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 793 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 162 m² à 4 668 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 162 m² | 548 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 506 m² | 4 668 m² |
| Total | 4 162 m² | 548 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 506 m² | 4 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 162 m² | 548 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 506 m² | 4 668 m² |
| Total locaux | 4 162 m² | 548 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 506 m² | 4 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 261201107
- SIRET
- 26120110700016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227012L1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Nogueres à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé rue Henri Nogueres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.