Permis de construire Logement N° 01227020G0004

Permis de construire n° 01227020G0004 à Sévérac d'Aveyron pour 154 m² de logement, Les Combes Buzeins

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 01227020G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227020G0004 a été délivré le 24 juin 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Les Combes Buzeins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 255 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 35, AA 310. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Combes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/03/2022
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2022

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 35 AA 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buzeins

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227020G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 26/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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