Permis de construire n° 01227019G0040 à Sévérac d'Aveyron pour 680 m² de locaux, Previnquieres Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 01227019G0040
Demandeur
ELEVAGE FRECHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227019G0040, délivré le 7 janvier 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Previnquieres Previnquieres. ELEVAGE FRECHOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 873 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 101, D 102, D 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Previnquieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Previnquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 680 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE FRECHOU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ELEVAGE FRECHOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802086462
- SIRET
- 80208646200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de ELEVAGE FRECHOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 101, D 102, D 104 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Previnquieres à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Previnquieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.