Permis de construire à Sévérac d'Aveyron pour 2 110 m² de locaux - La Roquette Lapanouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 01227019G0015
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Cette page présente le permis de construire n° 01227019G0015, délivré le 17 octobre 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Roquette Lapanouse, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB34, C325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapanouse
Territoire administratif
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 825 m² | 2 110 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 1 035 m² | 3 860 m² |
| Total | 2 825 m² | 2 110 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 1 035 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 825 m² | 2 110 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 1 035 m² | 3 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302049028
- SIRET
- 30204902800079
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |