Permis de construire n° 01227019G0021 à Sévérac d'Aveyron pour 65 m² de locaux, Les Planes Lapanouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 01227019G0021
Demandeur
SARL D'EXPLOITATION COVINHES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227019G0021, délivré le 30 septembre 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Planes Lapanouse. SARL D'EXPLOITATION COVINHES ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D608, D715. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapanouse
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
| Total | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
| Total locaux | 34 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL D'EXPLOITATION COVINHES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491834982
- SIRET
- 49183498200010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SEVERAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |