Le permis de construire n° 01227019G0021, délivré le 30 septembre 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Planes Lapanouse. SARL D'EXPLOITATION COVINHES ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 608, D 715. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Planes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 608 D 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapanouse

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 99 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	99 m²
Total	34 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	99 m²
Total locaux	34 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL D'EXPLOITATION COVINHES ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron.

Demandeur

SARL D'EXPLOITATION COVINHES ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491834982
SIRET: 49183498200010
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227019G0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles D 608, D 715 à Sévérac d'Aveyron (12150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01212315L1001 Locaux Terminé

Parcelles D 608, D 715 à Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

23/04/2015 34 m² SDP GRAINS DE SEL

Permis de construire sur la même voie, Les Planes à Sévérac d'Aveyron (12150)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Planes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01227021G0016 Locaux Autorisé

Les Planes

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

27/10/2021 1 620 m² SDP DAVAI ENRSPV5

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

PC n°01227019G0033 Locaux Terminé

11 chemin du Pont Lapanouse

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 28 m² SDP COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

DP n°01227019G0050 Locaux Terminé

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 16 m² SDP ALLIANCE TRES HAUT DEBIT

PC n°01227019G0017 Locaux Terminé

route de la Fontaine Lapanouse

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 8 m² SDP COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

PC n°01227019G0015 Locaux Terminé

La Roquette Lapanouse

Sévérac d'Aveyron (12150)

Extension sans transformation

17 oct. 2019 2 110 m² SDP ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON

PC n°01227019G0029 Locaux Terminé

Pied Fario Le Samonta

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 400 m² SDP GAEC DU SAMONTA

PC n°01227019G0034 Locaux Commencé

Pont de Blayac

Sévérac d'Aveyron (12150)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 421 m² SDP GAEC DES GRANDS CAUSSES

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