Permis de construire Locaux N° 01220222A0008

Permis de construire n° 01220222A0008 à Rodez pour 91 m² de locaux, 4 Av De L'europe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 01220222A0008

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0008 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 4 Av De L'europe. Le dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 786 m² 40 m² 51 m² 5 m² 51 m² 35 m² 1 821 m²
Total 1 786 m² 40 m² 51 m² 5 m² 51 m² 35 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 786 m² 40 m² 51 m² 5 m² 51 m² 35 m² 1 821 m²
dont Bureaux 1 786 m² 40 m² 51 m² 5 m² 51 m² 35 m² 1 821 m²
Total locaux 1 786 m² 40 m² 51 m² 5 m² 51 m² 35 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302049028
SIRET
30204902800293
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220222A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Av De L'europe, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220222A0008, déposé en mairie de Rodez.

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