Permis de construire n° 01220222A0008 à Rodez pour 91 m² de locaux, 4 avenue de l'Europe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 01220222A0008
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220222A0008 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 4 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 473 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 1 786 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 786 m² à 1 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 40 m² | 51 m² | 5 m² | 51 m² | 35 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 786 m² | 40 m² | 51 m² | 5 m² | 51 m² | 35 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 786 m² | 40 m² | 51 m² | 5 m² | 51 m² | 35 m² | 1 821 m² |
| dont Bureaux | 1 786 m² | 40 m² | 51 m² | 5 m² | 51 m² | 35 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 40 m² | 51 m² | 5 m² | 51 m² | 35 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON, une association déclarée basée à Rodez. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302049028
- SIRET
- 30204902800293
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Rodez (12000)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.