Permis de construire n° 01223723U1003 à Saint-Laurent-d'Olt pour 37 m² de locaux, Ruisseau De La Banide
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 01223723U1003
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223723U1003 porte sur un projet situé Ruisseau De La Banide. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW58, AW57, AW55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 834 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 871 m² |
| Total | 3 834 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 834 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 871 m² |
| Total locaux | 3 834 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302049028
- SIRET
- 30204902800293
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223723U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |