Permis de construire Logement N° 01226416A1003

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 1 434 m² de logement - 7 Rue Du Tremblant

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 01226416A1003

Demandeur

CARLINE

Cette page présente le permis de construire n° 01226416A1003, délivré le 11 mai 2016 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Tremblant, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1076, A1607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 885 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1075 A1076 A1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 4 3 - - 26
- 73,1 % 15,4 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818160939
SIRET
81816093900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUC- LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226416A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Tremblant, Sébazac-Concourès (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARLINE et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226416A1003, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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