Permis de construire n° 0122642600003 à Sébazac-Concourès pour 485 m² de locaux, Avenue Joel Pilon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0122642600003
Demandeur
SBS HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122642600003, délivré le 9 juillet 2026 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Joel Pilon. SBS HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150, AC151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 280 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBS HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888526811
- SIRET
- 88852681100011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122642600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |