Permis de construire n° 0122642600009 à Sébazac-Concourès pour 145 m² de locaux, 53 avenue Louis Tabardel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0122642600009
Demandeur
ROMECLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122642600009 a été délivré le 22 septembre 2026 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 53 avenue Louis Tabardel. ROMECLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1843. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 525 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 165 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROMECLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Onet-le-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROMECLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994164093
- SIRET
- 99416409300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de ROMECLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122642600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1843 à Sébazac-Concourès (12740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.