Retour aux permis de construire de Sébazac-Concourès

Permis de construire Locaux N° 0122642500011

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 2 116 m² de locaux - 57 Av Tabardel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Tabardel, Sébazac-Concourès (12740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLOMERATION et accordé le 12 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122642500011, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0122642500011

Demandeur

RODEZ AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0122642500011, délivré le 12 janvier 2026 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 57 Av Tabardel, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RODEZ AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1095, A1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1095 A1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	0 m²	0 m²
Locaux	170 m²	1 426 m²	690 m²	170 m²	0 m²	1 946 m²	2 116 m²
Total	860 m²	1 426 m²	690 m²	170 m²	690 m²	1 256 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 426 m²	690 m²	0 m²	2 116 m²	2 116 m²
Total locaux	170 m²	1 426 m²	690 m²	170 m²	1 946 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241200187
SIRET: 24120018700193
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RODEZ (12035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122642500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Tabardel, Sébazac-Concourès (12740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLOMERATION et accordé le 12 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122642500011, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès

PC n°0122642500013 Logement Autorisé

Lot ""Les Jardins D 15 E Avenue Du Tindoul

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0122642500014 Logement Autorisé

2 Route De Rodez Concoures

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°0122642500010 Logement Autorisé

59 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 3 215 m² SDP SCCV COEUR SEBAZAC

PC n°0122642500009 Logement Commencé

Lot 1 Lot ""Les Jardins De Celine""

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 88 m² SDP

PC n°0122642500008 Locaux Commencé

53 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 145 m² SDP ROMECLE

PC n°0122642500007 Locaux Autorisé

Garlatiere

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 300 m² SDP GAEC DE LA GARLATIERE

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Permis d'aménager à Sébazac-Concourès

13 autorisations

Permis de démolir à Sébazac-Concourès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Caractéristiques du projet