Permis de construire Locaux N° 01226423A0009

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 1 272 m² de locaux - Bd Du Comtal Zac De L'estreniol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 01226423A0009

Demandeur

NVT

Cette page présente le permis de construire n° 01226423A0009, délivré le 19 juillet 2023 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bd Du Comtal Zac De L'estreniol, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NVT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150, AC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC150 AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'estreniol

Territoire administratif

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791204324
SIRET
79120432400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226423A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Comtal Zac De L'estreniol, Sébazac-Concourès (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NVT et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226423A0009, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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