Permis de démolir n° 01226415A7001 à Sébazac-Concourès, Peyre Stebe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 01226415A7001
Demandeur
SARL TRANSPORTS BELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Peyre Stebe, le permis de démolir n° 01226415A7001 a été délivré le 1 avril 2015 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS BELIERES.
Le terrain d'assiette couvre 1 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1076, A1607. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRANSPORTS BELIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393654744
- SIRET
- 39365474400035
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- LUC - LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01226415A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |