Permis de construire n° 01226416A1007 à Sébazac-Concourès pour 2 340 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 01226416A1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226416A1007 a été délivré le 24 juin 2016 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, AB44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
| Total | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226416A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |