Retour aux permis de construire de Sébazac-Concourès

Permis de construire Locaux N° 01226416A1007

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 2 340 m² de locaux - Les Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes, Sébazac-Concourès (12740).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226416A1007, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 01226416A1007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01226416A1007, délivré le 24 juin 2016 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 505 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²
Total	0 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEBAZAC-CONCOURES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01226416A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes, Sébazac-Concourès (12740).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226416A1007, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès

PC n°0122642500013 Logement Autorisé

Lot ""Les Jardins D 15 E Avenue Du Tindoul

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0122642500014 Logement Autorisé

2 Route De Rodez Concoures

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°0122642500011 Locaux Autorisé

57 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 2 116 m² SDP RODEZ AGGLOMERATION

PC n°0122642500010 Logement Autorisé

59 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 3 215 m² SDP SCCV COEUR SEBAZAC

PC n°0122642500009 Logement Commencé

Lot 1 Lot ""Les Jardins De Celine""

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 88 m² SDP

PC n°0122642500008 Locaux Commencé

53 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 145 m² SDP ROMECLE

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Permis d'aménager à Sébazac-Concourès

13 autorisations

Permis de démolir à Sébazac-Concourès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Caractéristiques du projet