Permis de construire Logement N° 01226416A1002

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 76 m² de logement - 7 Rue Frederic Mistral

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01226416A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01226416A1002, délivré le 3 mai 2016 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Frederic Mistral, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 171 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBAZAC-CONCOURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226416A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Frederic Mistral, Sébazac-Concourès (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226416A1002, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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