Permis de construire n° 01226415A1002 à Sébazac-Concourès pour 179 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 01226415A1002
Demandeur
GAEC DE LA BOURGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226415A1002 a été délivré le 6 août 2015 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes. Le projet est porté par GAEC DE LA BOURGADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 408 m² |
| Total | 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 408 m² |
| Total locaux | 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOURGADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 312127103
- SIRET
- 31212710300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOURGADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226415A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |