Permis de construire à La Loubière pour 430 m² de locaux - Tessonniere Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 01213118G0015
Demandeur
GAEC DE LA BOURGADE
Cette page présente le permis de construire n° 01213118G0015, délivré le 3 janvier 2019 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tessonniere Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOURGADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D235, D238, D236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lioujas
Territoire administratif
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 859 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 289 m² |
| Total | 3 859 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 859 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOURGADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 312127103
- SIRET
- 31212710300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213118G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |