Retour aux permis de construire de Sébazac-Concourès

Permis de construire Locaux N° 01226415A1008

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 2 754 m² de locaux - Av Joel Pillon L'estreniol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Joel Pillon L'estreniol, Sébazac-Concourès (12740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RJS AUBIERE et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226415A1008, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 01226415A1008

Demandeur

RJS AUBIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01226415A1008, délivré le 30 novembre 2015 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Joel Pillon L'estreniol, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RJS AUBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 2 630 m² en commerce et services, 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 394 m²

Surface créée

2 754 m²

Variation nette

+2 754 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estreniol

Territoire administratif

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 754 m²	2 754 m²
Total	0 m²	2 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 754 m²	2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Commerce et services	2 630 m²	2 630 m²	2 630 m²
Entrepôt	62 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	2 754 m²	2 754 m²	2 754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJS AUBIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793342007
SIRET: 79334200700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01226415A1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Joel Pillon L'estreniol, Sébazac-Concourès (12740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RJS AUBIERE et accordé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226415A1008, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès

PC n°0122642500013 Logement Autorisé

Lot ""Les Jardins D 15 E Avenue Du Tindoul

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0122642500014 Logement Autorisé

2 Route De Rodez Concoures

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°0122642500011 Locaux Autorisé

57 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 2 116 m² SDP RODEZ AGGLOMERATION

PC n°0122642500010 Logement Autorisé

59 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 3 215 m² SDP SCCV COEUR SEBAZAC

PC n°0122642500009 Logement Commencé

Lot 1 Lot ""Les Jardins De Celine""

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 88 m² SDP

PC n°0122642500008 Locaux Commencé

53 Av Tabardel

Sébazac-Concourès (12740)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 145 m² SDP ROMECLE

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Permis d'aménager à Sébazac-Concourès

13 autorisations

Permis de démolir à Sébazac-Concourès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Caractéristiques du projet