Permis de construire à Saint-Just-sur-Viaur pour 135 m² de logement - Saint Just Sur Viaur
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2019
Dossier PC n° 01223519G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR
Cette page présente le permis de construire n° 01223519G0001, délivré le 2 juin 2019 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Just Sur Viaur, Saint-Just-sur-Viaur (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F247, F249, F250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 371 m² |
| Total | 236 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202353
- SIRET
- 21120235300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223519G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |