Permis de construire Locaux N° 01223521G0004

Permis de construire à Saint-Just-sur-Viaur pour 138 m² de locaux - La Borie De Bernaud Poujols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 01223521G0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223521G0004, délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie De Bernaud Poujols, Saint-Just-sur-Viaur (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1365, F1354, F31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1365 F1354 F31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poujols

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 018 m²
Total 880 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223521G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie De Bernaud Poujols, Saint-Just-sur-Viaur (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223521G0004, instruit par la commune de Saint-Just-sur-Viaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-sur-Viaur