Permis de construire n° 01223521G0004 à Saint-Just-sur-Viaur pour 138 m² de locaux, La Borie De Bernaud Poujols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 01223521G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223521G0004 porte sur un projet situé La Borie De Bernaud Poujols.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1365, F1354, F31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poujols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
| Total | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223521G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |