Permis de construire Locaux N° 01223518G0004

Permis de construire n° 01223518G0004 à Saint-Just-sur-Viaur pour 85 m² de locaux, La Capelade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 01223518G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223518G0004 porte sur un projet situé La Capelade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F874. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2021

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 120 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 91 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223518G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Capelade, à Saint-Just-sur-Viaur (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 14 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223518G0004, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Viaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-sur-Viaur