Permis de construire Logement N° 01223518G0002

Permis de construire à Saint-Just-sur-Viaur pour 236 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 01223518G0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR

Cette page présente le permis de construire n° 01223518G0002, délivré le 14 décembre 2018 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Just-sur-Viaur (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F247, F249, F250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F247 F249 F250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 227 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 71 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total 298 m² 9 m² 227 m² 71 m² 227 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202353
SIRET
21120235300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223518G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Just-sur-Viaur (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223518G0002, instruit par la commune de Saint-Just-sur-Viaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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