Permis de construire n° 01223516W1001 à Saint-Just-sur-Viaur pour 36 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 01223516W1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223516W1001, délivré le 6 mai 2016 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F247, F249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Viaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 9 m² | 36 m² | -9 m² | 63 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 9 m² | 36 m² | -9 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 63 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² | -45 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 9 m² | 36 m² | -9 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202353
- SIRET
- 21120235300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST SUR VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223516W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |