Permis de construire Logement N° 01223519G0002

Permis de construire à Saint-Just-sur-Viaur pour 68 m² de logement - La Fabrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 01223519G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223519G0002, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fabrie, Saint-Just-sur-Viaur (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 68 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223519G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fabrie, Saint-Just-sur-Viaur (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223519G0002, instruit par la commune de Saint-Just-sur-Viaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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