Permis de construire n° 01223517J1002 à Saint-Just-sur-Viaur pour 1 096 m² de locaux, La Miquelie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 01223517J1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Miquelie, le permis de construire n° 01223517J1002 a été délivré le 2 mai 2017 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Viaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miquelie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 596 m² |
| Total | 500 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223517J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |