Permis de construire à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 80 m² de locaux - Saint-Jean D'alcas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 01223221G0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01223221G0002, délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint-Jean D'alcas, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean D'alcas
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223221G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |