Permis de construire n° 01223221G0004 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 555 m² de locaux, Caussanuejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01223221G0004
Demandeur
GAEC DE LA CAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223221G0004, délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Caussanuejouls. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CAZELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F429, F390, F395. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caussanuejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
| Total | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAZELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790528889
- SIRET
- 79052888900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223221G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |