Permis de construire à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 555 m² de locaux - Caussanuejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01223221G0004
Demandeur
GAEC DE LA CAZELLE
Cette page présente le permis de construire n° 01223221G0004, délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Caussanuejouls, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CAZELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F429, F390, F395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caussanuejouls
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
| Total | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 555 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 528 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAZELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790528889
- SIRET
- 79052888900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223221G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |