Permis de construire n° 01223221G0009 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 353 m² de locaux, Le Vialaret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 01223221G0009
Demandeur
GAEC DE L ANNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vialaret, le permis de construire n° 01223221G0009 a été délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE L ANNOU.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1026, B1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vialaret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 353 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -249 m² | 773 m² |
| Total | 1 022 m² | 353 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -249 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 022 m² | 353 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -249 m² | 773 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 353 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | -249 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANNOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381847631
- SIRET
- 38184763100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Autres dossiers de GAEC DE L ANNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223221G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |